Impôts · Royaume-Uni
Nudge letter (money or assets abroad) — HMRC a des données, pas une accusation
La nudge letter est un courrier où HMRC indique détenir des informations suggérant des revenus ou gains à l'étranger peut-être non déclarés au Royaume-Uni. Ce n'est ni une accusation ni une enquête formelle : la lettre demande de vérifier votre situation fiscale et de répondre.
Degré de gravité: action requiseAussi appelé: Nudge letter, One-to-many letter, Offshore income letter, Worldwide income letter
La nudge letter (ou one-to-many letter) est une lettre où HMRC explique détenir des informations suggérant que vous avez peut-être perçu des revenus ou des gains à l'étranger — comptes étrangers, loyers, dividendes, crypto, pensions — non déclarés pour l'impôt britannique.
HMRC reçoit ces données automatiquement d'autres pays dans le cadre d'accords d'échange d'informations. Les résidents étrangers vivant au Royaume-Uni en reçoivent souvent, parce que les comptes de leur pays d'origine sont signalés à HMRC.
Ce n'est ni une accusation ni une enquête formelle. La lettre demande de vérifier vos affaires fiscales, puis soit de confirmer qu'elles sont en ordre, soit de faire une disclosure.
Qui l'envoie
HM Revenue and Customs (HMRC), l'administration fiscale du Royaume-Uni ; la lettre est envoyée par ses équipes offshore et risques, à partir de données reçues de banques et d'administrations fiscales étrangères.
Lettre de HMRC évoquant « money or assets abroad », des revenus ou gains à l'étranger, et vous invitant à vérifier si une disclosure est nécessaire. Elle mentionne typiquement la Worldwide Disclosure Facility et demande une réponse avant une date indiquée. Un certificat ou formulaire de réponse est souvent joint.
Le délai
Il n'existe pas de délai légal pour la lettre elle-même : elle demande une réponse avant la date qui y est imprimée. En cas de disclosure : « Once you have notified us of your intention to make a disclosure, you'll have 90 days to gather the information you need to fill in your disclosure » — les 90 jours courent à partir de votre notification à HMRC.
Si vous ne faites rien
Ignorer la lettre n'entraîne aucune pénalité automatique, mais HMRC détient déjà les données étrangères sous-jacentes. Si des impôts non déclarés apparaissent plus tard, HMRC prévient : « If you fail to make a complete or accurate disclosure or refuse to send in more information, we may apply a higher penalty than we would if you had provided the information. »
Comment ça s'aggrave
- 01HMRC peut relancer et passer à un contrôle de conformité formel ou à une enquête sur vos déclarations (schéma rapporté par les conseillers).
- 02HMRC peut émettre des discovery assessments pour l'impôt qu'il estime dû, avec des pénalités calculées comme si la disclosure avait été provoquée et non volontaire.
- 03Si une non-conformité offshore est établie, les pénalités sont plus élevées qu'en cas de disclosure volontaire et, selon gov.uk, une enquête civile ou pénale est possible.
Comment répondre
Types de réponse
- Confirmer la réceptionReply to the letter (response form / 'certificate of tax position' enclosed with the letter)Formulaire: Le formulaire de réponse ou le certificat joint au courrier, s'il y en a un ; sinon, une simple lettre
- Demander des précisionsNotification and disclosure under the Worldwide Disclosure Facility (Digital Disclosure Service)Formulaire: HMRC Digital Disclosure Service (DDS) : notification en ligne, puis formulaire de déclaration en ligne
- Demander un délaiRequest for additional time to complete a Worldwide Disclosure Facility disclosure
Où et comment l'envoyer
- Digital Disclosure Service — signaler et déclarer (Worldwide Disclosure Facility)
- Courrier postal (first class / courrier ordinaire)
- Royal Mail Signed For / Special Delivery Guaranteed
- Courriel
- Téléphone
Ce qui rend l'envoi valable
Rien ici n'est déposé au sens juridique, de sorte que la règle britannique générale s'applique : une réponse postée compte lorsque la HMRC la reçoit, et le DDS enregistre son propre horodatage pour la notification comme pour la déclaration. Postez la réponse assez tôt pour qu'elle arrive à la date de réponse indiquée par la lettre et conservez la preuve d'envoi ; gardez la confirmation du DDS et la lettre portant le DRN, car le délai de 90 jours se mesure à partir de l'accusé de réception de la notification par la HMRC et le DRN est la seule référence qui rattache la correspondance ultérieure à la déclaration.
Questions fréquentes
Suis-je accusé de fraude ?
Non. La nudge letter n'est ni une accusation ni une enquête formelle. Elle demande de vérifier votre situation fiscale et de répondre.
D'où viennent les informations de HMRC ?
D'autres pays, via des accords d'échange automatique d'informations : les banques et administrations fiscales étrangères signalent les comptes à HMRC.
Quel délai s'applique ?
Aucun délai légal pour la lettre : la date de réponse est imprimée dessus. Après notification d'une intention de disclosure, HMRC accorde 90 jours pour rassembler les informations.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas ?
Aucune pénalité automatique, mais HMRC détient déjà les données. Si des impôts non déclarés apparaissent plus tard, HMRC indique pouvoir appliquer une pénalité plus élevée.
Sources
Faits vérifiés auprès des sources ci-dessous le 28 août 2026.