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Circulation · Espagne

Notificación de denuncia de la DGT : 20 jours calendaires, deux voies possibles

La notificación de denuncia vous informe qu'une infraction routière vous est reprochée, avec le montant de l'amende et, le cas échéant, les points retirés. Deux voies s'ouvrent pendant 20 jours calendaires : payer à moitié prix, ou contester.

Degré de gravité: routineAussi appelé: multa de tráfico, denuncia de tráfico, multa de la Jefatura de Tráfico, notificación de la DGT, multa de radar

C'est la notification officielle qu'une infraction routière vous est reprochée : excès de vitesse relevé par radar, téléphone au volant, stationnement, ITV expirée. Elle indique le montant de l'amende et, le cas échéant, les points de permis à retirer.

À partir de cette lettre, deux voies s'ouvrent : payer dans les 20 jours calendaires à moitié prix, et le dossier est clos ; ou contester dans les mêmes 20 jours, au risque de payer le plein tarif.

Si le véhicule a plusieurs conducteurs possibles, la même lettre peut exiger l'identification du conducteur dans les 20 jours.

Qui l'envoie

La Dirección General de Tráfico (DGT) ou la Jefatura Provincial de Tráfico, l'autorité nationale de la circulation. Les mairies (ayuntamientos) émettent leurs propres amendes pour les infractions urbaines comme le stationnement ou les zones à faibles émissions, selon la même loi.

En-tête de la DGT / Jefatura Provincial de Tráfico (ou de l'ayuntamiento pour les amendes municipales) ; mots « notificación de denuncia », « expediente sancionador » ; indication de l'infraction, de l'article, du lieu, de la date et de la plaque du véhicule ; montant total et montant réduit de 50 % (« pago con reducción del 50% ») ; mention de « 20 días naturales » pour le pago reducido ou les alegaciones. Elle peut arriver par la Dirección Electrónica Vial (DEV) ou paraître au Tablón Edictal (TESTRA/BOE) si la remise postale a échoué.

Le délai

20 jours calendaires à compter du lendemain de la notification : soit payer avec la réduction de 50 %, soit déposer des alegaciones (RDL 6/2015, arts. 93.1, 94 et 95.1) ; les mêmes 20 jours s'appliquent à l'identification du conducteur si elle est exigée. Dans la DEV, 10 jours calendaires sans accès valent refus et la notification se poursuit (art. 90.2).

Si vous ne faites rien

Pour la plupart des amendes (toutes les infractions mineures ; les graves sans points non notifiées sur place ; les graves et très graves notifiées sur place), l'absence de paiement et d'alegaciones dans les 20 jours calendaires fait de la denuncia elle-même la résolution finale (« surtirá el efecto de acto resolutorio del procedimiento sancionador », art. 95.4), au PLEIN tarif — la réduction de 50 % disparaît — et la sanction devient exécutoire 30 jours calendaires après la notification (art. 95.4-95.5).

Comment ça s'aggrave

  1. 01Jour 21 : la réduction de 50 % est perdue ; dans les cas de l'art. 95.4, la denuncia devient la sanction finale sans autre courrier.
  2. 02Jour 30 après la notification : la sanction est exécutoire (art. 95.5).
  3. 03Une fois définitive, un dernier délai de 15 jours calendaires pour payer l'amende entière (art. 110.1).
  4. 04Toujours impayée ensuite, le recouvrement passe à la vía de apremio selon les règles fiscales ; la DGT explique que les amendes impayées sont transmises à l'AEAT avec une majoration de 20 % (art. 110.2 et page de la DGT).
  5. 05Si la lettre exigeait l'identification du conducteur et qu'elle reste sans réponse, le titulaire du véhicule s'expose à une amende distincte pour défaut d'identification : le double de l'amende d'origine si l'infraction initiale était mineure, le triple si elle était grave ou très grave (RDL 6/2015, arts. 77.j et 80.2.b).

Vos options, côté procédure

  • Paiement dans les 20 jours calendaires avec réduction de 50 % (en ligne sur sede.dgt.gob.es, par téléphone, en banque) ; cela clôt la procédure, vaut renonciation aux alegaciones et ferme la voie administrative — seul le contencioso-administrativo reste (art. 94).
  • Dépôt d'alegaciones dans les 20 jours calendaires avec des preuves (art. 95.1) ; la réduction est perdue en cas de rejet.
  • Identification du conducteur réel dans les 20 jours calendaires lorsqu'elle est exigée (art. 93.1).
  • Contre la resolución sancionadora finale : recurso de reposición facultatif dans un délai d'un mois (art. 96.2) ; il ne suspend PAS l'exécution sauf si la suspension est accordée (art. 96.3) ; un mois de silence vaut rejet (art. 96.5), ce qui laisse la voie du contencioso-administrativo.
  • Le solde de points et l'état de l'amende sont consultables dans la sede de la DGT ou l'application miDGT ; les amendes notifiées par voie édictale figurent au TESTRA/BOE.

Questions fréquentes

Peut-on payer à moitié prix et contester en même temps ?

Non. Le paiement avec réduction de 50 % clôt la procédure et vaut renonciation aux alegaciones (art. 94). Seule la voie du contencioso-administrativo reste ensuite.

Que se passe-t-il si la lettre demande d'identifier le conducteur ?

Le titulaire dispose des mêmes 20 jours calendaires pour le faire (art. 93.1). Sans réponse, une amende distincte pour défaut d'identification s'applique : le double de l'amende d'origine pour une infraction mineure, le triple pour une infraction grave ou très grave (arts. 77.j et 80.2.b).

Et si l'amende n'est jamais payée ?

Une fois définitive, un dernier délai de 15 jours calendaires s'ouvre (art. 110.1). Ensuite, le recouvrement passe à la vía de apremio ; la DGT indique que les amendes impayées sont transmises à l'AEAT avec une majoration de 20 %.

Le recours suspend-il l'amende ?

Non. Le recurso de reposición contre la résolution finale ne suspend pas l'exécution, sauf si la suspension est accordée (art. 96.3). Un mois de silence sur ce recours vaut rejet (art. 96.5).

Sources

Faits vérifiés auprès des sources ci-dessous le 28 août 2026.